Alcool au volant

Perte de points et sanction pénale
La conduite après avoir consommé de l'alcool est une infraction sérieuse, qualifiée de "conduite sous l'empire d'un état alcoolique". Mais à partir de quand votre conduite devient-elle susceptible de sanctions judiciaires ?

Les Limites d'Alcoolémie et les Sanctions

Depuis 1995, il est interdit de conduire en France avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, ou avec une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre (article R.234-1 du Code de la route).

La conduite avec un taux d'alcoolémie dépassant ces limites peut entraîner deux types de sanctions :

• Sanctions Administratives, comprenant notamment :
• Perte de points du permis de conduire en cas de retrait de points.
• Rétention immédiate du permis de conduire par les forces de police pour un maximum de 72 heures en cas de suspicion d'état alcoolique ou de refus de dépistage.
• Immobilisation du véhicule en cas d'ivresse manifeste ou de présomption d'état alcoolique.
• Suspension du permis de conduire.
• Sanctions Pénales, comprenant par exemple :
• Amende.
• Peine de prison avec ou sans sursis.
• Mise à l'épreuve avec des obligations telles que des soins ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Travail d'intérêt général.
• Jours-amende.
• Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant un maximum de 3 ans.

La gravité de l'infraction dépend de la quantité d'alcool consommée. Lorsque la concentration d'alcool dans le sang est inférieure à 0,80 gramme par litre de sang et comprise entre 0,50 et 0,80 gramme par litre, il s'agit d'une contravention sanctionnée par une amende de 135 euros, avec des peines complémentaires telles que l'immobilisation du véhicule ou la suspension du permis de conduire pour un maximum de 3 ans.

Il est essentiel de noter que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est l'une des rares infractions entraînant une double peine. En plus des sanctions pénales, vous risquez la perte de points sur votre permis de conduire, allant jusqu'à l'invalidation en cas de solde de points nul.

Le Rôle de Votre Avocat

Lorsque la concentration d'alcool dans le sang dépasse les 0,80 grammes par litre ou est supérieure à 0,40 milligramme par litre d'air expiré, l'infraction devient un délit puni de 2 ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende, et la perte de 6 points du permis de conduire.

Votre avocat jouera un rôle crucial en expliquant au tribunal la double sanction à laquelle vous faites face et en cherchant à atténuer la peine en conséquence.

La Mesure du Taux d'Alcoolémie

Lorsque vous êtes arrêté par la police, vous serez soumis à un contrôle d'alcoolémie. Cela peut se faire par prise de sang ou en soufflant dans un éthylomètre pour mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré.

Le refus de se soumettre à ce contrôle, sauf pour des raisons médicales justifiées, entraîne les mêmes sanctions que le dépassement des limites légales.

Besoin d'un Avocat en Droit Routier

Le contentieux lié à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique implique des règles de procédure complexes. Tout manquement à ces règles peut invalider la procédure, vous permettant de sortir de cette situation.

C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en droit routier pour défendre vos droits, vous aider à comprendre les charges qui pèsent contre vous, et chercher les moyens de minimiser les sanctions. Ne prenez pas cette situation à la légère, contactez un avocat qualifié pour vous aider à traverser cette épreuve judiciaire.