Permis Annulé

Récupérez Votre Permis de Conduire : Notre Expertise à Votre Service
La perte de votre permis de conduire est une épreuve, mais nous sommes là pour vous aider à reprendre le volant. Avec plus de 15 ans d'expérience dans la défense des automobilistes, le Cabinet Juricar vous offre une expertise inestimable pour récupérer des points sur un permis de conduire annulé et rétablir votre droit de conduire.

Comprendre la Perte de Points et la Décision 48SI

Lorsque votre permis est annulé en raison d'une perte totale de points, vous perdez le droit de conduire tous les types de véhicules que votre permis autorisait auparavant. Vous recevez la fameuse décision 48SI qui vous demande de restituer votre permis de conduire dans les 10 jours suivant la réception de cette notification.

L'annulation de votre permis est assortie d'une interdiction d'obtenir un nouveau permis pendant une période de 6 mois (ou d'un an en cas de récidive), à compter de la date de restitution de votre permis annulé.

Les Risques en Cas de Refus de Restitution

La décision 48SI est explicite : "Le fait de refuser de se soumettre à cette injonction est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 4 500 € en application de l'article L.223-5 III du code de la route". Outre ces sanctions, d'autres peines complémentaires, telles qu'une peine de travail d'intérêt général ou une interdiction de solliciter un nouveau permis, peuvent être prononcées.

De plus, cette condamnation est inscrite à votre casier judiciaire.

Pas de "Permis Blanc" : Nous Comprendrons Vos Besoins

Nous sommes conscients que la décision 48SI peut bouleverser votre vie, tant sur le plan professionnel que personnel. Elle ne tient pas compte de votre permis de conduire comme outil de travail ou de la gravité des infractions commises. Cependant, nous comprenons vos besoins spécifiques et travaillerons avec vous pour trouver des solutions adaptées.

Décision 48SI : Des Possibilités de Contestation

La décision 48SI est une décision administrative, ce qui signifie qu'elle peut être contestée. Nous vous guiderons à travers les démarches nécessaires, y compris un recours préalable auprès du Ministère de l'Intérieur, service du Fichier National des Permis de Conduire, et un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

Ne laissez pas la perte de votre permis vous empêcher de vivre pleinement votre vie. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation et explorer les options qui s'offrent à vous. Nous sommes là pour vous aider à récupérer votre permis de conduire et à défendre vos droits avec détermination.